Rentrée Scolaire 2023-2024Début des inscriptions en ligne : le 7 juin 2023
Fin des inscriptions en ligne : 21 juillet 2023
Fin des inscriptions par formulaire papier : 13 juillet 2023 Qui s’inscrit ?
Pour être considéré comme ayant droit aux transports scolaires, les élèves quel que soit leur statut (externe, demi-pensionnaire, interne, en alternance pré-baccalauréat) doivent être*: - Domiciliés à plus de 3 km de l’établissement scolaire fréquenté, sauf pour le transport scolaire organisé dans le cadre d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal qui se fait d’école à école.
- Agés de plus de 3 ans au 31 décembre 2023 sur les lignes spéciales scolaires ou de plus de 11 ans au 31 décembre 2023 sur les lignes routières et ferroviaires régionales, sans être accompagnés d’un adulte.
- Inscrits dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat d’association avec l’État, relevant du Ministère de l’Éducation Nationale ou du Ministère de l’Agriculture.
- Dans le respect de la sectorisation (carte scolaire) applicable à leur commune de résidence pour tous les élèves en classe de maternelle, primaire, et collèges. La règle de sectorisation ne s’applique pas pour les élèves inscrits en classe à horaires aménagés (musique, théâtre, danse), en sections internationales, en section sportive (pôle Espoir ou pôle France), en SEGPA, ULIS et en 3ème prépa métier.
L’école ou le collège privé fréquenté par les élèves doit être située dans la même commune que l’établissement public de secteur. Si vos enfants ne remplissent pas ces critères, l’usage des transports scolaires Rémi pourra être étudié par les services de la Région, au cas par cas, sous réserve d’un circuit et d’un point d’arrêt existant, dans la limite des places disponibles, et moyennant paiement, suivant le cas, des frais de gestion ou d’une participation financière correspondant au tarif commercial en vigueur sur le réseau Rémi. Le représentant légal de l'élève non-ayant droit devra remplir un formulaire "papier" et le transmettre en mairie de Ste-Montaine avec une demande de dérogation. En cas d’absence de transport en commun organisé par la Région Centre–Val de Loire ou si le transport régional existant ne correspond pas aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement, une aide individuelle pourra vous être octroyée par la Région. Procédure d'inscription en ligne
Sur le site https://www.remi-centrevaldeloire.fr Sélectionnez l'onglet "TRANSPORT SCOLAIRE" puis "INSCRIPTIONS". Lorsque l'usager commence sa saisie et que l'élève est déjà connu, le site l'oriente automatiquement sur la page "renouvellement" avec demande d'identifiant et de mot de passe. Pour une 1ère inscription, l'usager devra créer son identifiant et son mot de passe. Il devra également fournir une photo de l'enfant au format .JPG (la photo peut être prise avec un portable ou un appareil photo numérique sur un fond clair). Quoi faire ? Aller sur la page "Accueil" et cliquer sur "Vous souhaitez réinitialiser votre mot de passe, cliquer ici" Une adresse mail est demandée, elle doit impérativement être celle que la famille a transmis lors de l'inscription 2022-2023 (se renseigner en mairie de Ste-Montaine au 02 48 58 05 16) Si l'adresse mail n'est plus valide, les usagers devront appeler le secrétariat du SIVOM SOLOGNE PAYS FORT et donner leur nouvelle adresse mail, dès que l'adresse mail sera active l'usager pourra demander un nouveau mot de passe dans l'instant.
Procédure d'inscription "version papier" Le formulaire d'inscription est téléchargeable ici Une fois rempli, les usagers devront déposer le formaire et une photo d'identité avant le 13 juillet, au secrétariat du SIVOM SOLOGNE PAYS FORT (mairie de Ste-Montaine). Pour les élèves en situation de réinscription, il faut indiquer le n° de la carte de car (JVMALIN) de l'année scolaire 2022-2023 ce numéro commence par 00576 et se trouve en haut à droite de la carte.
Perte ou vol du titre de transport La délivrance d'un duplicata s'effectue auprès de votre syndicat de transport. Toute demande de duplicata de carte sera facturée 15 € au représentant légal, non remboursables dans le cas où l'original serait retrouvé. Vous trouverez les conditions détaillées dans le Règlement transport scolaire département du Cher |
